Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
Article 41
Versions de la disposition
41. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des dentistes (R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 11).
